J.O. 295 du 19 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé


NOR : SANP0224114A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 décembre 2002, M. Patrick Lambert, directeur d'hôpital de 1re classe, est nommé secrétaire général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.